CAHIER DE NOS 12 DOLÉANCES ET PROPOSITIONS.

Il faut attribuer 3 nouvelles missions à notre Président de la République.

Synthèse de 12 années d’investigations sur le matraquage fiscal.

 

Vous devriez avoir un intérêt particulier pour nos 12 propositions car le 12/02/18 par lettre officielle RC/AR, nous avons été les seuls à prédire à E. Macron, son Premier ministre, à nos Parlementaires, LaREM et à la PDG de france.tv,  « l’imminence d’une révolte des contribuables liée à une fiscalité devenue extrémiste … confisquant outrageusement notre pouvoir d’achat » !... Aucune réponse à cette prédiction déjà soulignée en Jaune !... On connait la suite !...

Vous noterez que ces 12 propositions ont le mérite de pouvoir s’imbriquer dans un tout.

                                                       

BAISSE DES IMPÔTS :            1°)  Diminution du nombre total des 252 lignes d’impositions correctives provisoires, mais empilées des ans sans date d’expiration… pour atteindre une pression fiscale devenue extrémiste. Remise à plat globale de l’ensemble de cette fiscalité en supprimant toutes les taxes correctives passagères qui devraient avoir expiré à ce jour.  Baisse immédiate des charges de nos Artisans et Agriculteurs étranglés depuis trop de temps.   

 

2°)  Baisse des impôts liée à un objectif obligataire de diminution de toutes dépenses publiques inutiles, pas celles du social, ni des services publics… grâce à un quota par intercommunalité, mairie, département, région et ministère. Objectif faisant l’objet d’un engagement écrit, suivi par l’Élysée  en tant qu’une 1°nouvelle mission attribuée au Président de la République, totalisé par Bercy et contrôlé par la Cour des Comptes grâce à une autorité requise accordée sans réserve. Toutes mauvaises gestions d’Etat et de collectivités territoriales non redressées faisant alors l’objet d’un recours judiciaire, voire d’une destitution de l’élu concerné. Pour cela voter au Parlement une loi créant la notion pénale de délit de mauvaise gestion.

 

3°) Suppression immédiate d’impositions hors la loi comme la facturation d’un service public (Collecte et traitement des ordures ménagères) non conforme au principe d’égalité devant l’impôt, en se retrouvant affectée sur des taxes foncières inégalitaires. Une imputation type racket légalisé passible d’un délit de concussion. Contre cela, rétablir au plan fiscal pour tout contribuable l’état de droit inexistant à ce jour pour cause de verrouillages administratifs, de vide juridique et d’absence de textes législatifs. Créer une fiscalité innovante, incitative, type    remise foncière écologique sur nombre d’arbres plantés, et promotionnelle par diminution périodique de TVA sur des produits de forte nécessité afin de relancer la consommation.

 

4°) Réduction de tous les gaspillages et autres doublons, accompagnée par un pilotage de la masse salariale des hauts fonctionnaires, cadres de Bercy, Préfets, Parlementaires et leurs frais (1 Député par département, 5 Sénateurs par Région), ambassadeurs, diverses directions et par la suppression de trop d’élus communautaires et vice-présidents, inutiles, ruineux, sans objectif, ni contrôle, comme de toutes ces Agences, Corps ou Appareils d’état, vraies rentes à vie…    Ce serait ainsi la 1° façon efficace et exemplaire de réduire la dépense publique en éliminant ces castes d’intouchables et en réduisant aussi le coût exorbitant de l’immigration.

 

5°) Faire cesser le monopole nocif du placement des élèves de l’ENA sur tous les plus hauts postes les mieux payés de la fonction publique lorsqu’on constate leurs désastreux bilans !...  

 

6°) Taxer plus sévèrement et plus lourdement les boursicotages, les pétroliers, les bénéfices bancaires spéculatifs, les marchés financiers, les gros actionnaires, la Française des jeux, le PMU, les casinos et autres exploitations financières de la misère sociale.                                                                                                                                 

                                                                                                                                           …/…                                                                                                                                                                             POUVOIR D’ACHAT :   7° ) Afin de redonner du pouvoir d’achat à toutes les catégories socio-professionnelles actives sur les barricades des Gilets Jaunes, augmentation et indexation des retraites sans CSG…  et des salaires figés depuis trop longtemps, blouses blanches comprises. A financer par l’état, l’ISF, moins de subventions et la réduction de nos collectivités territoriales.      

 

8°) Pour cela faire un choix en ne gardant que les Mairies trop avalées par l’Intercommunalité, puis en supprimant soit le département, soit la région. Dissoudre toutes les fusions communautaires pour  n’avoir pas diminué la dépense publique en regroupant les communes selon les Lois Chevènement. Pour au contraire n’avoir cessé de recruter à tout va et matraqué la fiscalité locale par des ordres du jour et des votes communautaires fiscaux souvent truqués et pipés en bande administrative organisée, voir nos multiples preuves accablantes concernant ces procédés de type mafieux !...

 

RETOUR A UNE VRAIE DÉMOCRATIE et non pas à une illusion lyrique !…

9°) Mettre fin au déni de démocratie ayant toléré depuis plus de 30 ans sous couvert d’une Loi électorale datant de fin 1800, qu’on puisse être élu en France avec plus de 50 à 60% d’une abstention massive contestataire, annonciatrice de défiance et de révolte. Pour cela rétablir immédiatement la proportionnelle intégrale et dissoudre l’actuelle Assemblée Nationale élue en 2017 sans souveraineté démocratique avec + de 60% d’abstention !... C’est inacceptable.

 

10°)  Afin de faire retrouver le chemin des urnes et la confiance perdue face au trop grand nombre d’élus non surveillés, ni contrôlés, ayant endetté le pays en toute impunité par leurs calamiteuses gestions, créer une réglementation, sorte de Charte éthique obligataire de l’élu en 8/10 points à respecter, accompagnés de 8/10 sanctions exemplaires en cas d’irrespect. Ainsi l’élu devra donner l’exemple et inspirer la confiance. Charte que notre Président aurait comme 2°nouvelle mission à étendre à tous les états membres européens. Qu’aurait à craindre tout candidat honnête et compétent d’avoir à signer une telle Charte réglementaire avant de briguer tous mandats ?... Notre projet fut retenu par l’Europe, pas par la France !...

  

11°) Instaurer au plan Européen un droit d’exception en vue d’obtenir provisoirement toute dérogation à certaines règles restrictives, permettant dans l’intérêt supérieur d’un état membre, de redresser son économie, sa fiscalité ou son pacte social afin de pouvoir assurer un pouvoir d’achat et un niveau de vie décent à ses concitoyens, définition du mot politique.

 

CAUSE HUMANITAIRE URGENTE ET PRIORITAIRE.  * A ces 11 propositions élaborées pour rétablir transparence, ordre républicain, moralité et renouveau dans notre modèle  politique et fiscal, nous en ajoutons une 12° qui vise à faire cesser un ignoble crime humanitaire,

                                                                              

12°) Donner une 3°nouvelle mission noble à notre Président, celle de piloter, d’engager, puis de mettre en place au niveau international, un mécanisme interdisant toute spéculation financière des industries agro-alimentaires, marchés, bourses, banques sur les 3 denrées  alimentaires de base, blé, riz, maïs, source de hausses sur plusieurs produits nourrissants dérivés, mais surtout facteur aggravant de la famine dans le monde… où un enfant de moins de 10 ans meurt de faim toutes les 5 secondes…  ce qui est pour nous la pire honte humanitaire du siècle !...  

Un grand Président d’une France à rénover d’urgence, devrait pouvoir faire appliquer et aboutir  ces 12 évidentes propositions prioritaires…  remontées du terrain sans n’avoir coûté 1 seul euro à notre pays.

 

Au nom des Adhérents signataires du Collectif de Défense des Citoyens Contribuables, non subventionné et statutairement apolitique, ahpadovani@yahoo.fr . 

Si cela vous convient, coller SVP ces 2 pages sur Votre cahier communal de doléances et rajoutez ensuite Vos propres propositions. Faites bon usage de ce document argumenté.

        Date         /           / 2019,   Nom :                                                                                      signature.            

 

Voir ci-dessous la réponse du Premier ministre Édouard PHILIPPE :