Les impôts décidés par nos élus nous écrasent : c’est ce qu’ont exprimé les Gilets Jaunes et aussi, bénévolement bien avant eux, notre Collectif depuis 2002. Il se trouve en effet que ceux des élus qui matraquent la fiscalité sans aucun contrôle… en vivent en même temps grâce à des indemnités souvent cumulées. Nous sommes donc leurs premiers Employeurs /  Payeurs… avec à ce titre un droit de regard sur l’utilisation qu’ils font de nos impôts.   

 

 

 

C’est le cas de l’actuel Président du Sivom et Maire de 31 Pointis-Inard qui ne cesse de vous augmenter en 18 ans « sa Taxe Foncière des Ordures Ménagères » sur toutes vos communes, tout en ayant réduit les jours de collecte !... Ce maire qui s’est toujours servi de ce mandat pour rester Président du Sivom… dont la Cour Régionale des Comptes à notre demande,  a épinglé la dette colossale de sa gestion dès 2004... ne cesse de vous faire payer sa dette avec des hausses successives, contournant ainsi le fondement même légal de l’impôt perçu, qui ne stipule en aucun cas que l’impôt puisse solder les dettes de la mauvaise gestion d’un élu.          

 

 

 

L’Elysée, Matignon et Bercy sont-ils à ce point déconnectés du Terrain pour ignorer que des milliers d’élus locaux matraquent la fiscalité locale depuis des lustres…et fabriquent ainsi derrière leur dos des votes de sanction ? Aussi combattons-nous ces dérives et ces hausses incessantes devenues exorbitantes au point d’abaisser sans relâche notre pouvoir d’achat… sans compter que plus on trie plus on paye !...  Et il aura fallu les Gilets Jaunes pour que des taxes abusives soient supprimées. Or la taxe foncière des ordures ménagères du Sivom vient encore d’augmenter de + 5,79 % en 2019… pour atteindre une hausse totale de + 30 % *en 7 ans et de + 365 %* depuis 2001 !... Vos revenus ont-ils évolué, eux, de + 365 % ?...

 

 

 

Afin d’augmenter une facture d’un service public collecte des déchets ménagers qui doit être égalitaire, sous 1 imputation foncière hors la loi puisque inconstitutionnelle et non conforme  « au principe d’égalité des citoyens devant l’impôt », des élus utilisent-t-ils la supercherie de « faire voter» une hausse du taux d’imposition présentée comme faible… en cachant que ce nouveau taux va entraîner en réalité une hausse réelle exorbitante pour les contribuables. Un tel « vote ainsi affiché sans renseigner » les citoyens administrés est donc pipé et truqué en bande administrative organisée !...  Rappelons que ce même élu est allé,  accompagné de Carole Delga et du Député local, soutenir E. Macron à Souillac, lors « du grand débat » au cours duquel il leur a bien été précisé que « les impôts 2019 ne devaient pas augmenter...»  De qui se moquent ce genre d’élus locaux... en pratiquant un tel racket fiscal ?...                 

 

 

 

Nous avons donc informé officiellement ces instances à Paris de ce qui se passe ici et en France comme impostures fiscales qui vont encore fabriquer derrière leur dos des votes de sanction aux municipales, votes liés à l’anarchie régnant dans la fiscalité locale du pays !...

 

 

 

Ainsi sommes-nous en droit de contester légitimement toutes facturations foncières hors la loi d’un service public, ainsi que les hausses 2019 exorbitantes des Taxes Foncières ... Faudra-t-il ressortir encore les gilets jaunes des contribuables pour se faire entendre ?...   

 

 

 

     Cordialement, Alain PADOVANI, Président du Collectif de Défense des Contribuables, statutairement apolitique et non subventionné, 204 Associations sur 86 départements,

 

05 61 95 11 13, une réunion publique contestataire est envisagée sous peu à Saint-Gaudens…

 

 

 

Trac diffusé à des millions d’exemplaires sur 86 départements, à l’Elysée, 230 médias, Facebook et réseaux sociaux…       

 

* Site officiel Comptes des Communes.