Cinquième Conférence internationale des Déchets, Aix-en Provence 23-25 Juin 2004

Intervention d'Alain Padovani, Président du Collectif

OUVRONS LE DEBAT POUR UNE FACTURATION
EQUITABLE ET INCITATIVE DE NOS DECHETS MENAGERS.

Résidant en zone rurale où collecte et traitement des déchets fut confié à des intercommunalités, celles-ci décident UNILATERALEMENT en 2001 de changer le mode de recouvrement des factures d'OM, au moment de mettre en place le tri sélectif. On est ainsi passé en 2002 de la redevance à une taxe foncière qui s'est traduite pour la plupart des usagers, par une hausse exorbitante ayant justifié immédiatement la création de notre Collectif apolitique de Défense des Usagers Citoyens Contribuables, 3 dénominateurs que nous avons tous ici en commun.
Après 20 mois seulement d'investigations au plan local, régional et national, notre Collectif devenu interdépartemental peut aujourd'hui démontrer, prouver et affirmer haut et fort, que sans une facturation de nos déchets à la fois EQUITABLE, MOTIVANTE ET INCITATIVE, il ne peut y avoir de participation citoyenne et écologique de l'usager, premier maillon de la chaîne, si l'on veut obtenir des résultats probants dans :

UN TRI SELECTIF EFFICACE, UN ACCROISSEMENT DES VOLUMES RECYCLES ET DONC POUR UNE DIMINUTION DES QUANTITES ULTIMES A INCINERER, C'EST-A-DIRE POUR UNE DIMINUTION DES REJETS DE DIOXINE !

Car, ne pas trier un maximum de nos déchets ménagers en amont, revient à ne pas diminuer la MASSE de ces fameux déchets ULTIMES qui ne cesse alors de croître anarchiquement partout et qui finit donc par coûter le double, puisqu'il faudra bien retraiter cette masse grandissante en aval !...
C'est déjà ce que relate notre quotidien régional LA DEPECHE DU MIDI à Cazères, Haute-Garonne, au moment même où ce journal annonçait notre intervention à cette 5ème Conférence Internationale des Déchets.
Il se trouve que plusieurs associations regroupées en Midi-Pyrénées et ailleurs précisent, je cite: "La France détient le triste record en Europe pour son incapacité à traiter le problème des déchets..."
Nous démontrons objectivement à ce jour dans toutes nos investigations que la première raison en est qu'une grande majorité d'élus (le mot est prononcé), dans des centaines de dossiers d'intercommunalités nationales en notre possession, ont pris le problème de la facturation des ordures ménagères à l'envers... ceci pour d'autres enjeux financiers totalement étrangers à la notion du service public de collecte et traitement des déchets !...Le mot service public est lâché !
En effet, utilisant l'amalgame entre nouvelle loi européenne en matière d'instauration du tri sélectif qui avait un délai rappelons-le, jusqu'en 2005, entre nouvelle loi de finance et loi Chevènement (votée le 12 Juillet 99 avec seulement 80 Députés présents sur 577), ces intercommunalités, sans études d'impact et avec un déficit flagrant d'information, "par un tour de passe-passe fiscal", comme l'écrit lui-même Serge Colin, Secrétaire Général du Syndicat des Impôts, ont osé faire passer dès 2002 ou 2003, la redevance égalitaire conforme au principe d'égalité du citoyen devant la charge publique, en une taxe foncière toute à l'opposé de ce principe, ceci sans aucune délibération municipale dans chacune des communes concernées, ce qui est en totale violation avec les statuts intercommunaux en matière de changement de fiscalité, pourtant sous autorité de tutelle préfectorale !

Les voilà les dysfonctionnements graves qui ne pouvaient conduire les usagers français qu'à la colère et au boycott actuel du tri sélectif !

Car désormais, et notamment en zones rurales où les superficies moyennes bâties sont importantes, la facturation des déchets sous cette forme foncière augmente considérablement. On a noté jusqu'à 2820% de hausse avec des montants annuels exorbitants atteignant 1000 euros et plus, alors que personne ne tient à en produire le coût exact, la norme moyenne nationale se situant entre 40 et 50 euros par an et par personne. De plus, cette nouvelle taxe foncière devient EXIGIBLE avec ou sans production de déchets, sans aucune référence au service rendu. Elle s'avère encore plus dissuasive en se cumulant avec celle des résidences secondaires, de telle sorte que PLUS L'USAGER TRIE ET PLUS IL PAYE !
Alors qu'aucune législation n'oblige actuellement l'usager à trier, le résultat de ces manipulations fiscales fut immédiat, spontané et contraire au but recherché : UNE TENDANCE AU BOYCOTT DU TRI PAR UNE MAJORITE D'USAGERS !
Cette tendance risque de s'affirmer puisque les délais de plusieurs actions judiciaires engagées par notre Collectif et par d'autres, n'ont pas encore permis une remise des choses en ordre normal pour la défense de nos droits !...
CONCLUSION: Tous les experts sont d'accord pour dénoncer l'inique mode de calcul de la fiscalité locale française et en particulier de la taxe foncière sur laquelle on prétend baser la facture des déchets.
Ainsi que l'ont confirmé les Assises des Déchets (La Baule et Paris), l'Ademe, les Verts du Conseil Municipal de Toulouse et notre Collectif rejoint au plan national par de nombreuses associations d'usagers sur le principe pollueur-payeur, je vous le prédis haut et fort aujourd'hui, seul un retour à la redevance qualifiée partout de plus juste, de plus incitative et de plus équitable, mobilisera l'usager de manière citoyenne et écologique pour trier efficacement ses ordures ménagères afin de ne payer que le poids exact des déchets ultimes embarqués et réduits ainsi au minimum ! (Voir La Porte d'Alsace)

TELLE EST LA SEULE ISSUE POSSIBLE POUR SORTIR DE CETTE IMPASSE. C'EST DONC A NOS GOUVERNANTS D'EN PRENDRE ACTE ET D'AGIR, SINON GARE PRECISE LE MOT D'ORDRE QUE S'EST FIXE NOTRE COLLECTIF !

Faute de décision dans ce sens, les usagers citoyens contribuables devront radicaliser leur action (tri sélectif électoral), durcir leur position et refuser non seulement de trier les ordures ménagères, mais aussi d'acquitter des surfacturations foncières exorbitantes dès cette année en Octobre 2004 !... C'est l'avertissement donné aux élus des SIVOM de St Gaudens, Narbonne, Limoux et autres intercommunalités nationales CONTRE leur choix de fiscalité foncière... qui a fait déborder la poubelle !...
Au nom du Collectif de défense des usagers que je représente, je tiens à remercier Max Falque, Délégué Général, pour m'avoir permis de m'exprimer devant vous. Je vous remercie de votre qualité d'écoute exceptionnelle et de votre très grande attention.

Alain PADOVANI

Congrès et Conférences


Extrait de : « Les Déchets. Droits de propriété, économie et environnement ».
Ve Conférence internationale, Aix-en-Provence 23, 24, 25 juin 2004, Bruylant ed., Bruxelles, 2006. p. 595-601


Taxation ou redevance :
le point de vue de l'usager sur la facturation des ordures ménagères

Par Alain PADOVANI
Président du Collectif Interdépartemental de Défense de l'Usager Citoyen Contribuable

I . - Introduction

L'intercommunalité introduite par la Loi Chevènement est généralement considérée comme apportant un progrès dans la gestion des services publics dépendant des collectivités locales, mais elle a coïncidé, pour de nombreux contribuables, avec un alourdissement des impôts locaux.
Parmi les services concernés, la collecte et le traitement des ordures ménagères a entraîné, notamment dans certaines zones rurales, des augmentations considérables du montant des factures et des injustices inacceptables entre les usagers d'un même service public. Pour expliquer cette situation, les responsables invoquent notamment l'accroissement du volume des déchets collectés et les coûts supplémentaires générés par l'introduction de la collecte sélective. Mais ces explications ne peuvent justifier les écarts constatés. Une analyse de la situation sur une centaine d'intercommunalités montre une augmentation des tarifs dans 30% d'entre elles, alors que 70% ont maintenu, voire baissé leurs tarifs. D'autre part, dans une même intercommunalité, l'imputation fiscale de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur le foncier bâti crée des inégalités injustifiables entre usagers.
Ces constatations sont à l'origine de la création en Comminges (Haute-Garonne) de notre Collectif de défense de l'usager citoyen contribuable, et de son extension progressive à d'autres départements.

II. - Le constat

Notre démarche a été motivée par la hausse exorbitante de la facture des ordures ménagères constatée en 2002 en zone rurale, lorsque le SIVOM chargé de ce service dans notre intercommunalité a décidé de changer le mode de recouvrement, passant d'une redevance par foyer à une taxe d'enlèvement basée sur le foncier bâti. Sur les 21 communes du canton de Saint-Gaudens, du fait d'une décision totalement ignorée des contribuables, 20 sont ainsi passées d'une redevance égalitaire d'en moyenne 90 euros par an pour 2 personnes, à une taxe foncière exorbitante affectant environ 88% d'usagers de la zone rurale. Les hausses constatées atteignaient selon les cas relevés de 30% à 2820%, avec des montants allant de 100 euros à plus de 1000 euros!
Cette situation s'est reproduite dans de nombreux secteurs dont des habitants nous ont contactés quand ils ont eu connaissance de notre action. A Limoux par exemple, un contribuable a vu ainsi passer sur ce seul poste ordures ménagères, son imposition de 39 euros à l000 euros, tandis qu'à Narbonne un hangar agricole désaffecté sans production de déchets, donnait lieu après le départ à la retraite de l'agriculteur à 1250 euros de TEOM.
Ajoutons que ces anomalies se répètent et se multiplient pour ceux qui disposent d'une résidence secondaire. Ils doivent payer l'enlèvement des ordures ménagères pour l'année entière, qu'ils l'occupent ou non. La taxe foncière est en effet exigible avec ou sans production de déchets, que les dépendances soient désaffectées ou pas, quelle que soit la fréquence des ramassages.
Une multitude d'exemples en notre possession, s'ajoutant à ceux que l'on peut trouver dans la presse régionale et sur certains sites Internet comme celui de Brest ouVert confirment l'injustice d'une situation à propos de laquelle Serge Colin, Secrétaire Général du Syndicat des Impôts, a pu parler de «tour de passe-passe fiscal ».

III. - Les causes de cette situation

Dans les 30% d'intercommunalités où sont constatées ces augmentations exorbitantes et ces inégalités de traitement, on retrouve la décision prise dès 2001 de changer le mode de recouvrement des factures de déchets au moment de la mise en place de la collecte sélective, pour laquelle les textes prévoyaient cependant un délai jusqu'en 2005. Ceci généralement sans concertation avec les usagers, sans étude d'impact, sans information et sans justification comptable.
En appliquant le mode de calcul de la taxation foncière à la collecte et au traitement des déchets ménagers, c'est la valeur d'une superficie bâtie qui est prise en compte et non le volume réel des ordures collectées, ni le service rendu. En fait, ce type de facturation existait déjà en zone urbaine, sans poser de problème trop apparent d'équité dans la répartition de la charge, compte tenu de la relative homogénéité des propriétés bâties. C'est son application à la zone rurale, où les superficies et les affectations des bâtiments sont très disparates, qui génère automatiquement des inégalités flagrantes.
S'agissant d'un service public, la facture d'enlèvement des déchets doit respecter le principe institutionnel fort d'égalité des citoyens devant la charge publique. Il ne devrait donc pas y avoir de choix possible entre une taxe (TEOM) basée sur le foncier, se traduisant par des disparités incompatibles avec ce principe, et une redevance (REOM) calculée sur la base du service rendu, respectant ce principe. Il n'y a en fait qu'une alternative, que nous avons résumée dans Tous contribuables :
- « ou bien l'enlèvement des déchets est un service public et il doit garantir au même titre que La Poste un principe de prélèvement sûr sans lequel un timbre pourrait coûter 0,50 euros à Narbonne, 2 euros a Gruissan et 12 euros à Saint-Gaudens, ce qui est vrai pour le courrier devant l'être aussi pour la poubelle »,
- ou bien on facture de façon disparate cette prestation partout en France, « sans plus aucune notion de service rendu, et là, dans le même périmètre d'un Sivom, Sirom et autre Sitcom, la taxe en question peut varier de 100 à 1000 euros à seulement quelques kilomètres de distance, alors que la moyenne nationale se situe bien plus bas ».

Dans un dossier publié en 1998, UFC Que Choisir précisait déjà : « ... la redevance doit être calculée en fonction de l'importance du service rendu. Elle doit permettre de couvrir les seules charges de fonctionnement de ce service public collecte-traitement, devant alors être géré comme un service a caractère industriel et commercial dont le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes. Il ne s'agit donc plus d'un impôt, mais bien de la facturation d'un service public.»
Comme l'a fait remarquer Pierre BERTRAME dans son intervention, « le choix entre taxe et redevance oppose depuis des siècles fiscalistes et hommes politiques ». Notre position consiste à revendiquer que ce choix ne se fasse plus au détriment des usagers pour lesquels les tarifs des services publics doivent obéir aux règles élémentaires de la consommation.
Nos investigations montrent que les décisions que nous contestons émanent bien d'élus politiques locaux, parfois insuffisamment informés de leurs conséquences. Certaines d'entre elles ont été en outre entachées de plusieurs irrégularités au regard du Code des Collectivités Territoriales. La lecture de certains comptes intercommunaux d'exploitation démontre un défaut de transparence et de communication quant à la réalité des coûts et à leur imputation. Des recettes de la branche ordures ménagères servent visiblement à équilibrer d'autres branches déficitaires de ces intercommunalités. On découvre ainsi que par un artifice comptable, on peut faire supporter à ce poste déchets l'essentiel d'une masse considérable de frais généraux de l'ordre de 20% du chiffre d'affaire global !

IV. - Les conséquences

Il n'est pas dans notre intention de mettre en question le tri des déchets ménagers, élément essentiel de toute politique de gestion de l'environnement, propre à réduire le volume des déchets ultimes et la pollution résultant du traitement de ces déchets. Mais si on fait le choix de la collecte sélective, imposant à l'usager la charge du tri en début de chaîne, encore faut-il lui donner de bonnes raisons de trier. Un système de facturation sans aucun lien avec le volume collecté et le service fourni n'est pas de nature à favoriser une attitude citoyenne et écologique. Quant à ceux qui ont subi des hausses exorbitantes lors du passage à la TEOM, qui ont le sentiment que « plus on trie et plus on paie », il ne faut pas s'étonner de les voir réagir par un boycott du tri qui risque de se généraliser.
A l'opposé, la facturation sur la base de la pesée embarquée , procédé pour lequel la technologie a été expérimentée en divers endroits, permet de responsabiliser davantage l'usager, selon le principe pollueur-payeur . Appliquée dans le périmètre de l'intercommunalité Portes d'Alsace, la tarification plus équitable par la pesée embarquée des ordures ménagères, se traduit par le meilleur résultat d'Europe en terme de proportion des déchets triés.

V. - Comment faire entendre
la voix de l'usager

L'usager producteur d'ordures ménagères est en même temps citoyen et contribuable, et à ce titre, il possède un droit de regard sur la manière dont ses contributions sont calculées et utilisées. Or la composition du Bureau Syndical des intercommunalités concernées étant issue en grande majorité d'élus locaux d'une seule et même couleur politique, ceux-ci ont tendance à assimiler toute contestation à une opposition de nature politique, figeant ainsi les possibilités de dialogue. Nous avons rencontré ce type de réaction, bien que notre Collectif soit apolitique, et mène des actions bien définies comme telles dans ses statuts pour défendre tous les usagers contribuables et obtenir, dans le cas qui nous occupe, l'application du principe d'égalité des citoyens devant la charge publique.
En vertu de ce même principe d'égalité, à Besançon, à Brest, à Châteaulin , des élus locaux sans doute victimes d'un déficit flagrant d'information de la part de responsables d'intercommunalités, ont exigé et obtenu le retour immédiat à la redevance égalitaire, sous la pression des usagers. Ce même argument a été repris par le Sous-Préfet de Limoux et par le Préfet de l'Aude pour justifier deux demandes de référés pour invalider le mode de répartition de la TEOM . Ces exemples constituent une sorte de jurisprudence de fait en faveur du règlement de cette affaire de surfacturations foncières des déchets ménagers.
L'usager éprouve les plus grandes difficultés à comprendre et à se faire expliquer les raisons des augmentations exorbitantes qu'il constate sur son avis d'imposition concernant les taxes foncières. Un souci de transparence devrait conduire à accompagner cet avis d'une note explicative claire donnant la justification comptable de ces augmentations. Afin de permettre des comparaisons et de faire apparaître les inégalités les plus flagrantes, il serait utile que les organisations de consommateurs ayant accès aux médias nationaux publient périodiquement un palmarès des coûts de gestion des déchets ménagers, montrant non seulement les différences entre méthodes et institutions chargées de la collecte et du traitement, mais aussi les écarts de facturation entre ménages.
Le député du Bas-Rhin, Émile Blessig, a proposé le 13 Novembre 2003, « que le contrôle des installations de traitement des déchets ménagers puisse prochainement revenir aux associations en les agréant, puis en les dotant de moyens d'expertise, afin de rompre le monopole public ». Nous souhaitons que ce type de requête se multiplie et aboutisse à une meilleure implication de l'usager citoyen contribuable dans les questions qui le concernent directement et à plus de clarté dans la gestion des services publics.
Pour le moment, dans les intercommunalités où les responsables politiques ne paraissent pas vouloir prendre conscience du problème, l'usager est confronté à des difficultés souvent insurmontables pour obtenir une information claire, pour contester des décisions, et pour obtenir une remise des choses en ordre normal dans le cadre de la défense de ses droits. La lourdeur des procédures administratives et les délais judiciaires anormalement longs font que dans certaines zones, des contribuables payent pour la troisième année consécutive des surfacturations anormales qu'ils estiment irrecevables sur le fond, comme sur la forme.

VI. - Conclusions

Les demandes de nos adhérents (usagers, citoyens, contribuables) peuvent être résumées en trois points :
- ils entendent disposer d'un service public d'élimination des déchets qui soit économe en matière d'investissement, respectueux de l'environnement, financièrement acceptable et partagé équitablement entre tous, selon le principe pollueur-payeur ;
- ils exigent la participation systématique des usagers aux décisions qui les concernent en matière de collecte et de traitement des ordures ménagères, et aux commissions locales d'information et de surveillance des installations de déchets ;
- ils demandent le retour et la généralisation de la redevance des ordures ménagères conforme au principe d'égalité des citoyens devant la charge publique, avec une facturation du service rendu.
Il revient bien au pouvoir politique, largement impliqué localement dans les dérives dénoncées ou dans les méthodes employées, de rétablir "l'ordre républicain fiscal" plus incitatif au tri, vis à vis des usagers citoyens contribuables...qui sont aussi des électeurs.
Il est urgent de statuer sur l'existence en France d'une seule et même facture pour tous, concernant le service public d'élimination des déchets ménagers, comme c'est le cas pour le prix du timbre ou la redevance TV. Une tarification unique conforme au principe institutionnel fort d'égalité des citoyens devant la charge publique.