Ci joints nos 2 premières parutions presse 2015. Faites-en bon usage...

 

 

Nous vous communiquons le texte intégral de la publication de notre 1° article de presse 2015 :

 

Notre trop chère pression fiscale.

 

Bonne Année… les impôts 2015 !...

 

Nous dédions ce 1° article 2015 à la mémoire de Jean-Paul JARDEL, décédé le 16 Octobre 2014. Directeur Général retraité de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), il a accompli comme Vice-président en 12 ans un travail bénévole excellent au sein de notre Association.

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Décidément à l’aube de 2015, la classe politique dirigeante persiste à nous manipuler… lorsqu’il s’agit d’aborder la question cruciale des impôts. Au lieu de nous parler « du véritable maquis fiscal *» comprenant fin 2014 plus de 239 lignes d’impositions et avec la complicité de nos grands médias subventionnées, seuls 2 ou 3 postes d’impôts plus connus (TVA, Impôts sur Revenus ou Locaux) sont traités. Ceci afin de cacher l’anarchie régnant dans l’actuel labyrinthe fiscal français dû exclusivement à «des mauvaises gestions pathologiques *».

 

De sorte que les Français ne savent plus «où va exactement l’argent perçu *» par ce matraquage fiscal que le rouleau compresseur de Bercy et de ses cadres supérieurs se chargent d’encaisser.

Ni comment cet argent collecté« revient en partie aux citoyens contribuables *»…    

Cette mauvaise gestion de nos gouvernants, véritable mal français, a 2 causes principales

1°) A ce  qui devrait être « La seule vraie politique fiscale RECETTES=DEPENSES comme aux USA ou en GB  *», en France notre classe politique incontrôlée ne cesse de « festoyer avec les Recettes *» en des Dépenses Publiques souvent démesurées, réalisées sans études d’impact…notamment à des fins électoralistes…par une majorité d’élus « qui se gavent grâce à des frais de fonctionnement supérieurs aux frais d’investissements !...* ».    

2°) De telle sorte que ce labyrinthe de 239 lignes d’impôts ajoutés à  ceux qui arrivent en 2015, toujours présentés comme « provisoires pour soi-disant corriger des carences de gestion notoires *»…anéantissent en réalité notre pouvoir d’achat…sans rien corriger du tout… « pour devenir donc définitifs en ne cessant de s’additionner et d’augmenter* » !...    

Cet engrenage cautionne et préserve une classe politique qui fait partie du problème de la dépense publique et qui ne le solutionnera donc pas. La preuve : « En 10 ans, 1 millions d’emplois territoriaux ont été crées *» dont des milliers de mandats de Vice-présidents totalement inutiles, aux votes budgétaires achetés ainsi d’avance…tant la soupe est bonne !...    

Et c’est ainsi que pour la suppression d’une seule ligne partielle, d’une seule tranche d’Impôts sur les Revenus, largement comblée par une prévision « de +20% de hausse de nos impôts locaux * », dès ce 1° Janvier 2015 ce cycle infernal va continuer : 2 taxes sur les carburants, hausse du timbre postal. Va s’ajouter aussi un lot« de nouvelles taxes pour 6 milliards/€ de nouvelles ponctions *»...sans aucune garantie de corriger la dette du pays, des déficits en tous genres, ni les tares et les retards pris dans cette Mauvaise Gestion à la Française de l’Etat, d’une majorité de Régions, Départements, Intercommunalités, Mairies… Sans diminuer non plus les dépenses publiques que ce système engendre depuis plus de 30 ans en toute impunité et sans aucune surveillance…

( * TV La 5, émission C Dans l’Air du 31/12.2014).    

Résultat : On s’étonne « du pessimisme des Français à 83%, second rang mondial après l’Italie 86% ?...* ».  Les Français vont-ils continuer à se taire… face à cette BONNE ANNEE LES IMPOTS 2015… selon notre slogan 2014 : SILENCE ON TAXE ?...     

         Le Président du Collectif qui vous défend depuis 12 ans, Alain PADOVANI,

ahpadovani@yahoo.fr Tél : 05 61 95 11 13 Blog: pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com

Voici la première parution presse qui relate notre analyse sur les résultats du scrutin européen. D'autres parutions suivront...

 

 

                           La Libération :   Notre trop chère pression fiscale.

Matraquage fiscal…et sanctions électorales !...

Voici ce que nous avions prédit avec raison depuis 12 ans et que nos médias reconnaissent aujourd’hui: Trop d’élus et de grands élus. Trop d’indemnités cumulées sans obligation de résultats. Trop important millefeuille de collectivités territoriales. Une abstention massive croissante devenue spontanément depuis 25 ans le premier parti archi majoritaire de France, la force électorale de tous les rejets : celui des partis politiques PC, UDI, PS, UMP en déclin, celui du clivage Droite/Gauche usé, périmé et grillé, celui de la pression fiscale anarchique et démesurée responsable de la chute de notre pouvoir d’achat.

Voici enfin ce que nous avions pronostiqué : une révolte en marche des contribuables et de cette classe moyenne qui payent tout sans droit de regard...en utilisant 2 modes de sanction : l’abstention et les votes protestataires…Bref, nous avions dénoncé le déclin de la France où ne cessent de sévir les magouilles, les affaires en tous genres, les scandales, les histoires de braguette, les déficits, les dettes, les emprunts toxiques…induits par des responsables politiques sans étoffe, sans envergure et sans surveillance durant tout l’exercice de leurs multiples mandats…

Nous avons eu raison hélas avec 12 ans d’avance sur toutes ces calamités qui ont conduit notre pays dans un état de délabrement invraisemblable que l’on doit moins à la mondialisation, qu’à la nullité de nos responsables politiques, livrés à eux-mêmes et intéressés à leurs carrières, dans des instances dirigeantes à bout de souffle.

Ils auraient mieux fait d’écouter nos analyses et nos prévisions prémonitoires sur les résultats du scrutin européen avec de nouveau une abstention massive archi majoritaire dépassant les 57%, les Français qui en ont assez et qui rejettent les partis politiques PS UMP en place depuis trop longtemps. Auxquels il convient d’additionner les 25% de voix protestataires du FN…ce qui donne au total 57 + 25 = 82% d’électeurs qui en majorité demandent a)  une réforme de notre Loi électorale en vue de rétablir la proportionnelle intégrale à tous les scrutins, sans laquelle plus de 4 Français sur 5 ne sont plus représentés par des élus, b)   une réforme globale urgente de grande envergure de notre fiscalité, c)  une refonte totale du modèle politique français, sinon gare…notre actuel président de la république risquant de ne pas tenir les 3 ans qui lui restent jusqu’à la fin de son mandat…

S’il avait lu nos 7 propositionsadressées alors à tous les candidats de la présidentielle, il n’en serait pas là, voir notre blog : pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com !... Car nos responsables politiques n’écoutent pas et n’entendent pas les représentants de la société civile associative sur le terrain. Alors pas étonnant que des rapports préfectoraux remontés à Paris préviennent « qu’un état insurrectionnel latent risque d’éclater dans le pays »…

En ce qui nous concerne, nous ne lâcherons pas tant que le système politique actuel ne fera pas les réformes cruciales urgentes que nous réclamons, abstention massive et votes de sanction à l’appui…Aussi contribuons-nous au projet du 1° Rassemblement National du plus grand nombre de citoyens contribuables en vue d’exercer une nécessaire force de pression face aux responsables politiques du pays… Rejoignez-nous nombreux !... 

      Le Président du Collectif qui vous défend depuis 12 ans, Alain PADOVANI,

ahpadovani@yahoo.fr Tél : 05 61 95 11 13 Blog: pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com

 

 

Arès les sanctions électorales à ces municipales, voici notre analyse chiffrée sur une seconde parution presse !...

 

Article Libération

 

Voici le texte intégral précédé de nos 2 premières publications presse juste avant le 1°tour des Municipales... relatives à nos conseils de sanction contre tous maires sortants ayant fait voter des hausses exorbitantes d'impôts locaux, Taxe Foncière d'Enlèvement des Ordures Ménagères et autres taxes intercommunales diverses...

Ensuite les modèles de 2 tracts distribués à Miramont et à Pointis-Inard...en vue de pratiquer le tri sélectif électoral...sourire...

 Notre trop chère pression fiscale. 

Electeurs: création du 1°grand Rassemblement National des Contribuables…

                     à l’initiative d’une Association Commingeoise !…

 

Après l’Assemblée Générale du Collectif apolitique Commingeois qui défend bénévolement les contribuables depuis 12 ans, nous donnons la parole à son Président Alain PADOVANI.

 

« Les impôts décidés par nos élus nous écrasent. Notre proposition de mobiliser le monde associatif en vue de créer un Rassemblement National du plus grand nombre de Français contribuables  a été adoptée à l’unanimité par notre AG. Aux 80 associations que nous animons déjà sur 78 départements, s’en ajoutent 120 de Normandie Bretagne et des pourparlers sont en cours avec Contribuables Associés Paris, 350 000 membres, afin de regrouper le plus possible d’autres associations qui défendent les contribuables partout en France. Que tous ceux qui veulent d’ores et déjà grossir ce Mouvement nous contactent !...

 

L’idée, le but et la stratégie sont simples : annoncer officiellement par tous les moyens médiatiques et réseaux sociaux, la naissance historique de ce grand Rassemblement de citoyens contribuables sinistrés par une pression fiscale exorbitante sans aucun droit de regard. Puis définir ensemble les moyens appropriés de faire pression sur une classe politique qui semble hélas n’obéir qu’à ce genre de rapport de force !... Ce type de Mouvement existe déjà aux USA et en Irlande. Il est temps de le fonder démocratiquement en France ... et je suis très fier que cette initiative pour une fois soit partie du Comminges !

 

A ces Municipales, puis aux Régionales, devant cette pression fiscale démesurée n’ayant cessé de ruiner notre pouvoir d’achat, nous recommandons aux électeurs de sanctionner tous les élus sortants ayant fait augmenter en 6 ans nos impôts locaux et autres taxes des déchets ménagers… Puis de ne voter que pour des listes qui se seront engagées par écrit de manière significative sur des baisses d’impôts, accompagnées de la diminution des dépenses publiques, de la réduction du nombre d’élus et de l’arrêt des subventions électoralistes.

Ici, en 6 ans, nos impôts locaux ont augmenté grâce à nos maires sortants de + 109 % à + 112 % et 181 % pour les ordures ménagères du Sivom, avec pourtant des collectes moins fréquentes et sans avoir instauré une redevance incitative au tri promise par son président (comme mise en place par exemple par le SICOVAL de Toulouse Sud-Est). Ajoutons sur la même période les augmentations de  + 10 % à + 29% pour la taxe d’habitation et + 22% à + 38% pour la taxe foncière ! (Site Comptes Communes).  Nos revenus n’ayant pas progressé dans les mêmes proportions, ces hausses additionnées ont contribué largement à la chute de notre pouvoir d’achat, alors que des élus ont vu leurs indemnités cumulées largement augmenter

 

Au moment où les Français sont obligés de se serrer la ceinture à cause d’une crise surtout provoquée par 40 années de mauvaises gestions de nos élus politiques, nous sommes en droit d’exiger d’un futur Maire qu’il gère l’argent de ses administrés au lieu de le dilapider.

 

N’acceptez donc plus en 2014 de voter pour des candidats sortants ayant entraîné des bilans d’endettements désastreux pour nos communes et les hausses d’impôts qui en découlent ».

      Le Président du Collectif qui vous défend bénévolement depuis 12 ans, Alain PADOVANI,

ahpadovani@yahoo.fr Tél : 05 61 95 11 13 Blog: pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com

 

La Libération du Comminges, 20 novembre 2006

Nos trop chères ordures
Il nous aura fallu 6 mois pour accroître notre montée en puissance sur 64 départements avec 52 Fédérations. Nous avons aussi participé le 23 Octobre à Paris, au Palais des Congrès devant 3.500 personnes, Députés et médias, aux. Assises Nationales de l'Association apolitique Contribuables Associés, 136.000 Adhérents, sur invitation personnelle de son Président Alain Mathieu.
De ce fait, 33 de nos interviews ont pu faire l'objet de 33 publications presse partout en France révélant notamment que c'est bien du Sivom de Clarac, et à cause de l'entêtement de son Président, qu'a été révélé le scandale des surfacturations foncières des ordures ménagères TEOM.
Alors que notre Collectif lui en a donné plusieurs fois l'occasion, le Président du Sivom n'a jamais voulu nous écouter en vue de corriger son erreur, y compris devant le SousPréfet de Saint-Gaudens. Il nous a donc forcé à nous hisser en 4 ans «en première ligne au niveau national concernant la défense du principe institutionnel fort de l'égalité du citoyen devant la charge publique», car le passage de la redevance égalitaire ROM à la taxe foncière inégalitaire TEOM n'est pas conforme à ce principe.
Pour y arriver, comment ce Président a-t-il pu dissimuler aux élus du Sivom les chiffres exacts du nombre des usagers «surfiscalisés», et des montants réels facturés à cause de sa décision?
Dans une lettre adressée au Conseil Général de la Haute-Garonne, au Sénateur et au Député du Comminges, il écrit: «une tranche de contribuables (environ 10 %) est surfiscalisée du fait de l'assiette du foncier bâti; ainsi, ces foyers ont pu voir leur facture déchets passer de 40 € à 400 € ».
Archi-faux, car sur le relevé de rôle des 100 foyers fiscaux de Saint-Ignan, choisi parmi les autres relevés pour son calcul automatique des pourcentages, 78 % payent de 85 € à 585 €, lorsque la moyenne nationale se situe à 40 Euros par an et par personne, 11% n'ont pas bougé ou très peu baissé du fait de superficies bâties faibles et non d'un cadeau social intercommunal. Les derniers 11 % sont des maisons inhabitées qui désormais payent des ordures ménagères inexistantes !
Au total donc, 89 % de foyers furent en réalité surfiscalisés et non 10 %, d'où nos 14.000 pétitions !
Pourquoi alors les destinataires du courrier ont-ils pu «gober» ces chiffres faux sans réagir? Par ignorance, par connivence ou pour les deux raisons ? L'intercommunalité ne devait-elle pas soi-disant «faire baisser la charge publique en regroupant nos communes» ? Est-ce bien sa vocation de se substituer au Ministère des Finances? Dans quelle mesure un Président Intercommunal qui n'est même pas élu par les électeurs contribuables, peut-il ensuite les surfacturer de la sorte sans contrôle?
Ainsi, des contribuables ruraux à Saint-Marcet, Saint-Ignan, Miramont de Comminges, Saux, Labarthe et Villeneuve de Rivière, Labarthe-Inard, Estancarbon, Landorthe, etc... ont-ils payé en 5 ans au total de 2.500 à plus de 5.000 €, soit de 16.400 à plus de 32.800 Francs leurs poubelles devenues les plus chères d'Europe grâce à des élus «solidaires»... pour déshonorer le mot social!
Il se trouve que le Président de ce Sivom est aussi premier magistrat de la commune de Pointis-Inard ! Il écrit cette fois dans son bulletin Information Municipale de Janvier 2003, page 3, rubrique Compte Rendu de Conseil Municipal: «Sans rapport ave~ le service rendu, la taxe (TEOM) est assujettie au foncier bâti, provoquant des disparités importantes entre les contribuables. Cette disposition mériterait d'être adaptée par les parlementaires, mais pour l'instant, il n'y a pas d'écho...».
Trompant à la fois ses élus municipaux et ses administrés, il reconnaît les iniquités de sa décision,. mais tente d'en faire porter le chapeau aux parlementaires, convaincu en réalité que notre Collectif n'atteindrait pas l'Assemblée Nationale. Or, nous avons réussi à faire voter, grâce au Président de l'Association des Maires de France, une nouvelle loi de finance en 2005 devant atténuer en 2006 les injustices créées par le maire de Pointis, une disposition adoptée pour diminuer les disparités en «plafonnant la TEOM dans les communes de moins de 5.000 habitants» !
En ne répondant pas à cet écho parlementaire que nous lui avons fait retentir à 2 reprises par courrier, le Président du Sivom nous donne cette fois la preuve qu'il se moque éperdument des injustices infligées aux habitants de nos communes rurales et qu'il ne tient pas à les corriger en 2006 !
C'est devant ce genre d'imposture et devant l'absence de réactivité de tels élus que notre Collectif ne cesse de monter en puissance. Est-ce en effet parce que nous ne brûlons pas de voitures ou que nous ne détruisons pas de bâtiments publics que nos élus n'écoutent pas «la légitime révolte des contribuables qui est en marche» ? Tant pis pour les Maires qui cautionnent aveuglément une telle dérive fiscale!... Nous ne cèderons pas tant que nous n'aurons pas obtenu le retour à une facture égalitaire de l'enlèvement des ordures ménagères et nous n'accepterons jamais que la propriété devienne un délit.

Le Président du Collectif Interdépartemental
de Défense de l'Usager Citoyen Contribuable

 

Le Petit Journal, Comminges - Sud-Garonne, Jeudi 9 Novembre 2006, N°54

Impôts. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

La révolte des contribuables est en marche

Le Collectif Interdépartemental de Défense de l'Usager Citoyen Contribuable, présidé par M. Alain Padovani, existe depuis quatre ans et est présent sur 64 départements. Il combat, en dehors de tout clivage politique, plusieurs dérives fiscales actuelles régionales et intercommunales, dues à des décisions réalisées sans études d'impact, ni information, confisquant la souveraineté municipale en dissimulant à nos élus tout ce qui en découle: injustice et inégalités entre contribuables d'une même commune vis-à-vis d'un même service public, ce qui constitue une entorse au principe égalitaire du citoyen devant la charge publique.

UNE TAXE FONCIÈRE INÉGALITAIRE

Ainsi la décision du SIVOM de Clarac de changer la redevance égalitaire du service public d'enlèvement des ordures ménagères, en une taxe foncière inégalitaire n'est pas conforme à l'arrêt du Conseil d'Etat garantissant le principe d'égalité pour toute facture de service public. Alors que la moyenne nationale s'établit à 40 euros par personne et par an, l'application de la TEOM a conduit 78 % des contribuables ruraux à avoir à payer des factures allant de 100 à plus de 1 000 euros! Cette situation est due au manque de réflexion des élus, qui l'a emporté sur le bon sens, en considérant que le volume d'ordures dépend de la surface de la maison, même si elle est vide, et même si les dépendances sont désaffectées! Le Collectif pense que seule une action structurée suffisamment puissante pourra désormais changer la donne devant l'absence systématique de réactivité des élus politiques, qui ne pensent qu'à renouveler des mandats alimentaires carriéristes.

Prochainement, le Collectif va publier et tracter la liste des maires et des élus du Sivom de Clarac qui n'ont pas répondu à ses courriers officiels demandant l'application immédiate du plafonnement en zone rurale de la TEOM, que le président des Maires de France a fait voter à son initiative au Parlement.

Si vous voulez rejoindre le Collectif, vous pouvez vous adresser au siège, 51 rue principale, 31 800 Pointis-Inard, ou appeler au 05 61 95 11 13. Plus vous serez nombreux à y adhérer, plus il aura de poids pour faire respecter le principe égalitaire devant la charge publique.

R.L

 

La Libération du Comminges - 1er octobre 2007

NOS TROP CHERES ORDURES.

FACTURES FONCIERES 2007 ORDURES MENAGERES: IMPOSTURE CONFIRMEE.

Avec l'arrivée de l'automne, voici que tombent les premières feuilles...de taxes foncières qui s'avèrent toutes en hausse pour la nième année consécutive. Soit au total +70% en 10 ans, chiffre officiel communiqué au Journal Télévisé de TF1 le 17 Septembre !

Et se confirme pour la facture foncière des ordures ménagères ce que nous combattons depuis déjà 5 ans : qu'elle engendre injustice, anarchie et imposture.

Une injustice, parce que les usagers de ce service public collecte des déchets, continuent de ne plus être égaux devant une même prestation donnée, sa facturation au sein d'un même périmètre d'activité d'un Sivom, n'étant plus égale par foyer et par habitant. Ceci est contraire à la Loi dont un Arrêt du Conseil d'Etat garantit l'égalité du citoyen devant la charge publique. Injustice surtout parce que cette imputation foncière favorise la grande ville au détriment de la zone rurale où de vastes dépendances désaffectées ou non, entrent en ligne de compte dans les superficies bâties.

Une anarchie, parce qu'aucun Gouvernement ne peut plus contrôler ou maîtriser la partie des hausses annuelles incessantes de nos impôts locaux, issue de la variation des taux décidés par des élus locaux de collectivités territoriales, dont les budgets de plus en plus démesurés entraînent des hausses fiscales supérieures à la variation annuelle de nos salaires et de nos retraites. Sans compter que le seuil de la pression fiscale globale ne cesse de croître plus en zone rurale qu'en zone urbaine. De plus, la stupidité de cette anarchie créée en matière de facturation foncière des déchets, consiste à ne pas inciter les usagers à trier, mais au contraire à boycotter le tri sélectif !

Une imposture, parce qu'on facture désormais des superficies bâties disparates, non plus un volume exact de déchets embarqués, ce qui est à l'opposé des élucubrations du Président du Sivom lorsqu'il veut nous faire croire « à une mutualisation !!... » : ne suffit-il pas en effet que le premier Maire venu « triture » le taux du pourcentage des impôts fonciers sur sa commune, pour induire immédiatement des hausses à la fois sur la ligne Commune et aussi sur la ligne Ordures Ménagères ? D'ailleurs la seule baisse relevée à St-Gaudens, certes due au passage de 5 à 1 ou 2 collectes hebdomadaires, ne prouve-t-elle pas le contraire d'une prétendue mutualisation, puisque non seulement elle n'a pas été répercutée sur les autres communes, mais plus grave encore, les hausses 2007 sur ces communes sont toutes devenues inégales ?

La preuve : le Président de ce Sivom en tant que Maire de Pointis-Inard, n'utilise-t-il pas lui-même ce nébuleux stratagème, en modifiant en 2007 les pourcentages d'impôts fonciers sur sa commune, afin d'augmenter à la fois la taxe foncière communale de + 4,04 % et en même temps, la colonne ordures ménagères de + 6,90%, alors que la moyenne nationale des hausses 2007 des impôts fonciers est de + 0,6 % ? (Chiffre officiel communiqué au J T de TF1)

Il fait donc plus que mutualiser l'imposture...il la capitalise !

En refusant de revoir sa décision et en persistant dans son erreur, objet d'un recours judiciaire par devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, ce Sivom ne court-il pas un grave danger comme à Limoux, à Orléans, etc...où notre action a fait condamner le Fisc à rembourser les usagers, les intercoms à revenir à la redevance égalitaire par personne ?

Que dire des autres Maires acceptant ce genre de pratique envers et contre leurs administrés, pour induire des hausses foncières aussi inéquitables sous couvert d'intercommunalité ? Pensent-ils que les électeurs contribuables vont accepter longtemps cette anarchie ?

Nous les avertissons que nous serons présents aux municipales de 2008, avec des moyens financiers exceptionnels pour dénoncer sans relâche ces impostures...par voie de tracts que nous distribuerons sur toutes les communes concernées, dont les maires auront refusé de demander officiellement le retour à une redevance par foyer plus juste et plus incitative au tri sélectif, (Voir nouvelles lois de finances 2005 allant dans ce sens, qu'ils refusent d'appliquer).

Qu'ils sachent que devant de tels abus de position dominante, nous sommes décidés à soutenir des candidatures contre eux ! Nous envisageons aussi de déposer des dizaines de plaintes individuelles partout sur le canton de St-Gaudens.

En attendant, nous allons réexpédier le dossier complet de cette affaire au plus haut niveau de l'Etat, en vue de demander l'abrogation pure et simple de la facture foncière des déchets par tous les moyens (Décret Présidentiel, Arrêté...), ce qui nous permettra du même coup de vérifier la véracité de certaines promesses électorales faites par le Président de la République.

 

Le Collectif qui vous défend

 

La Libération du Comminges - Lundi 6 février 2006

Nos trop chères ordures

L'action de notre Collectif de Défense vient d'être officiellement reconnue au plan national à 3 reprises:

Une première fois lorsque la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux a renvoyé par ordonnance notre dossier par devant le Conseil d'Etat, ce qui nous place en première ligne en France pour ce qui concerne la défense du principe institutionnel fort de l'égalité du citoyen devant la charge publique. Rappelons qu'il s'agit justement d'un Arrêt de ce-même Conseil d'Etat jamais remis en cause à ce jour. C'est ce qui nous a d'ailleurs permis de gagner à Limoux, une jurisprudence annonciatrice !...

Une seconde fois lorsque Jacques PELISSARD, Président de l'Association des Maires de France, nous a fait part, dès Août 2005, qu'une commission parlementaire avait fait voter dans les nouvelles Lois de Finances 2005 pour 2006, la possibilité d'un plafonnement de l'actuelle Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, TEOM, dans les communes de moins de 5 000 habitants, ceci à condition que nos élus en fassent la demande avant le 15 Octobre 2005.
Nous avons donc adressé le 24 Août 2005 au Président du Sivom, à tous les Maires et à tous les Délégués du Sivom, une lettre les informant de ces nouvelles dispositions qui auraient pu au moins apaiser momentanément nos revendications dans le sens de plus d'équité. Le Sénateur et le Député du Comminges étaient en copie, aucune réponse d'aucun de ces élus.
Étonnante attitude du Président du Sivom de ne pas avoir saisi l'occasion de rectifier le tir, car il avait écrit dans le bulletin municipal de sa Mairie à Pointis-Inard en Janvier 2003, trois mois seulement après la naissance de notre Collectif : « Sans rapport avec le service rendu, cette taxe est assujettie au foncier bâti, provoquant des disparités importantes entre les contribuables. Cette disposition légale mériterait d'être adaptée par les parlementaires, mais pour l'instant, il n'y a pas d'écho... » N'est-ce pas lui qui ne donne aujourd'hui aucun écho à ces dispositions parlementaires auxquelles il ne croyait donc guère ?...
On voit bien là que l'imputation foncière fut préméditée en vue d'engranger en réalité des surcroîts de recettes exorbitants dans nos communes se trouvant majoritairement à la Redevance égalitaire !
Aussi en avons-nous informé le Sous-Préfet de St-Gaudens dès le 10 Novembre 2005. À ce jour, il ne donne pas non plus écho à ces nouvelles Lois de Finances ! Ces absences et ces silences ont été par conséquent consignés auprès de notre Avocat au Conseil d'Etat, avec les noms de tous les destinataires !

Une troisième reconnaissance enfin, et non des moindres concerne la parution en librairie du livre « LES DECHETS, Droits de propriété, économie et environnement », Éditions Bruylant 2006, publiant l'intervention intégrale du Président du Collectif à la 5eme Conférence Internationale d'Aix en Provence sur le thème « Taxation ou Redevance, le point de vue de l'usager sur la facturation des ordures ménagères ».
L'exposé « a été retenu pour être édité dans l'ouvrage qui reprend les moments forts de cette conférence » peut-on lire dans la presse. Il est parrainé en outre par 25 hautes personnalités nationales ou internationales. Citons le Directeur du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable, le Directeur de l'Agence de l'Eau RMC, deux anciens Ministres de l'Environnement, quatre Présidents environnementaux au Canada, aux USA, en Allemagne, à la Commission Européenne, le Président de l'Ademe, de l'Association des Maires de France, de la Société des Agriculteurs de France, de France Nature Environnement, etc... ! Autant de références pour obtenir l'agrément au plan national, démarche en cours...
Si plusieurs intervenants rejoignent le Président de notre Collectif sur l'impérative nécessité de revenir à la redevance égalitaire plus juste et plus équitable, par contre, il fut le seul à établir le lien entre une surfacturation foncière des déchets non incitative au tri sélectif, et une tendance à boycotter le tri. D'où l'accroissement des déchets ultimes non triés qu'il faut alors incinérer, et donc un développement de la masse des rejets en dioxine, métaux lourds, etc... en incinérateur.

Nous pensons que ces 3 reconnaissances officielles de notre action redorent le blason et l'image de marque citoyenne du Comminges. En tout cas, les adhérents et les fédérations à notre Collectif sur 52 départements ne s'y sont pas trompés !...

 

M. BONPUNT
Ancien Maire de Miramont de Comminges
Vice-Président du Collectif interdépartemental
de Défense de l'usager citoyen contribuable


Le Cri du contribuable n°10, Mars 2006

Enfin des réunions publiques de contribuables
UNE DIMENSION LOCALE

La défense des intérêts des Français vampirisés par le fisc n'est pas un monopole des Contribuables associés. Ils entretiennent des rapports fructueux avec des associations locales et internationales de défense des contribuables.

Contribuables Associés est une association à dimension nationale, dépourvue de structure décentralisée. Dès l'origine, elle a cependant travaillé avec des mouvements locaux de défense des contribuables, indépendants et dynamiques, au premier rang desquels peuvent être cités Contribuables 94, fondé par Gabriel Onesto, ancien président de Contribuables Associés ; Canol, présidée par Michel Vergnaud, qui défend avec zèle les intérêts des Lyonnais ; la très offensive Association des contribuables de l'Hérault, dirigée par Martine Petitout, à Montpellier ; l'Association des Contribuables de la Commune des Portes en Ré, dont le président Alain Le Grelle siège par ailleurs au conseil d'administration de Contribuables Associés ; le Collectif interdépartemental de défense de l'usager citoyen contribuable, animé par Alain Padovani à Saint-Gaudens ; l'Association de défense des habitants de l'île-de-Ré, présidée par Valérie Constancin ; l'Association des contribuables de l'intercommunalité d'Aubagne, conduite par Gabriel Lévy ; l'Association des contribuables de Boulogne-Billancourt, présidée par Béatrice Belliard ; et l'Association de défense des intérêts des Scéens, que préside à Sceaux Jean-Jacques Campan. Cette liste, bien sûr, n'est pas exhaustive.

E.E.

 

La Libération du Comminges - Lundi 6 mars 2006

 

Nos trop chères ordures
De la TEOM et du racket

Lors du fameux comité syndical du SIVOM du 27 Mars 2003 qui s'est tenu à la salle des fêtes de Valentine, fut évoquée la possibilité qu'avaient les communes de participer par leur budget au financement du service des ordures ménagères.
Le Président confirma cette possibilité et ajouta «qu'elle doit satisfaire à certaines conditions liées notamment au respect du principe d'égalité face aux charges publiques».
Le Percepteur de Montréjeau, comptable du SIVOM, confirmait: « un financement mixte TEOM et budget communal est possible à condition de respecter le principe d'égalité devant les charges publiques » et de donner lecture d'une réponse de la Direction générale des collectivités locales: « Il résulte de la jurisprudence de l'ordre administratif que les modalités de fixation de la quote-part contributive de chaque commune membre d'un syndicat doit respecter le principe d'égalité devant les charges publiques et donc reposer sur un critère objectif appliqué identiquement à toutes les communes (arrêt du CE du 23 Juillet 1974, commune de Cayeux/Mer - jugement du TA d'Amiens du 27 Janvier 1987, commune de Villeneuve StGermain) ». Ainsi la fixation de la quote-part contributive de chaque commune « qui ne respecterait pas le principe d'égalité devant la charge publique serait susceptible d'être sanctionnée par le Juge» (compte-rendu du Comité syndical du 27/03/03 - page 10).
Le sacro-saint principe constitutionnel rappelé à maintes reprises par le Conseil d'Etat s'applique aussi aux communes, l'Administration elle-même le dit. Comme il s'applique d'abord et avant tout aux citoyens, contribuables, habitants de ces communes, comment a-t-il été bafoué par le législateur quand il a instauré la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ? Servant à financer un service rendu, cette taxe crée en fait et surtout en zone rurale une grave discrimination entre les habitants usagers ou non de ce service.
De son application résulte une inégalité des citoyens devant la charge publique puisqu'elle n'a aucune relation avec le service qui leur est effectivement rendu. A la trappe aussi l'autre principe fort du «pollueur payeur» si ardemment défendu par les écologistes de tous bords!
Que le Président ne vienne pas nous dire ignorer tout cela puisque ce sont ses propres propos qui sont rapportés plus haut et, rappelons-le encore une fois, qu'il a lui-même écrit dans le bulletin municipal de sa Mairie de Pointis-Inard en Janvier 2003 : « Sans rapport avec le service rendu, cette taxe est assujettie sur le foncier bâti provoquant des disparités importantes entre les contribuables. Cette disposition légale mériterait d'être adaptée par les parlementaires, mais pour l'instant, il n'y a pas d'écho ».
Cela vient d'être fait. Mais lisez la suite !! En attendant le retour à une redevance équitable et incitative au tri sélectif, le Parlement a instauré en 2005 une mesure transitoire de plafonnement permettant d'atténuer ces inégalités.
Notre collectif a demandé à tous nos élus, des Maires au Sénateur inclus, de l'appliquer. Aucun d'entre eux ne nous a répondu, pas plus que le Président du SIVOM et le Sous-Préfet, ce qui veut dire en clair que rien ne changera pour 2006, jusqu'au moment où la colère des usagers, citoyens, contribuables se manifestera publiquement devant le mépris affiché de leurs élus, du Président du SIVOM et du Sous-Préfet à leur égard.
Rappelons aussi que dans le SIVOM Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet. plus on trie, plus on paye !!
Heureusement. les importantes échéances électorales de 2007 et 2008 approchent à grand pas et le tri sélectif électoral avec !

M.BONPUNT
Ancien Maire de Miramont de Comminges
Vice-Président du Collectif interdépartemental
de Défense de l'usager citoyen contribuable


EXTRAITS de l'article paru dans « LE CRI DU CONTRIBUABLE » N°4, Juillet 2005, pp. 44-45

Pot de fer contre pot de terre: Saint-Gaudens: les contribuables se battent contre la taxe

LES CONTRIBUABLES DE SAINT-GAUDENS SE SONT REGROUPÉS AU SEIN D'UN COLLECTIF POUR FAIRE BARRAGE À L'AUGMENTATION EXORBITANTE DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES. UNE AFFAIRE À SUIVRE DE PRÈS...

Le pot de fer n'a pas toujours raison du pot de terre, comme le montre, à Saint-Gaudens, le combat engagé par le Collectif de défense de l'usager citoyen contribuable, présidé par Alain Padovani, contre le SIVOM de l'intercommunalité, organisme qui gère la collecte des déchets ménagers.
Tout commence en 2002, lorsque ce syndicat décide, sans avoir procédé aux délibérations municipales obligatoires, ni pris le soin d'en informer les contribuables locaux, de passer de la redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères (REOM) à la taxe (TEOM), avec à la clef, une hausse exorbitante de la pression fiscale, notamment en zone rurale. Les habitants des communes du canton de Saint-Gaudens, qui acquittaient jusqu'alors une redevance de 90 euros par an pour deux personnes en moyenne, subissent désormais des augmentations de l'ordre de 30 % à... 2 820 %. Avec, au bout du compte. des factures à régler pouvant aller jusqu'à 1 000 euros! En réaction à cette surfacturation, des contribuables créent alors un collectif de défense apolitique et entament, contre le SIVOM, une bagarre qui dépasse bientôt le cadre de Saint-Gaudens et les amène à fédérer de nouveaux résistants à Font-Romeu, Gruissan, Narbonne, ou encore Limoux, où la hausse a atteint les 92%.
Dans leur résistance les protestataires ont reçu le secours précieux du sous-préfet de Limoux et du préfet de l'Aude. Ces deux représentants de l'État ont en effet saisi le tribunal administratif pour invalider le mode de répartition de la TEOM, qui contredit, soulignent-ils, le principe constitutionnel fort que constitue l'égalité des citoyens devant l'impôt.
« À l'inverse de la redevance, la taxe, imputée sur le foncier bâti, ne retient pas la notion de service rendu, explique Alain Padovani. La collecte et le traitement des ordures ménagères ont entraîné, notamment dans les zones rurales, beaucoup plus lourdement imposées que les zones urbaines, des augmentations considérables et inéquitables du montant des factures et des injustices entre les usagers d'un même service public.. ».
Les contribuables en lutte s'insurgent aussi contre la manière dont les recettes de la branche ordures ménagères sont utilisées par les intercommunalités pour équilibrer d'autres branches déficitaires du syndicat comme la restauration collective. Protestent encore contre le niveau démesuré des frais généraux, qui représentent à Saint~Gaudens plus de 20 % du chiffre d'affaires global, « alors qu'au-dessus de 3% de frais généraux, n'importe quelle entreprise serait déclarée en faillite », remarque Alain Padovani. Et dénoncent surtout l'absence de contrôle des maires sur les délégués au SIVOM. Et s'élèvent pour finir contre la politisation excessive des bureaux des SIVOM qui assimilent toute contestation à une opposition partisane.
Nouveau combat du pot de terre contribuable contre le pot de fer fiscal ? Plusieurs exemples montrent que la lutte n'est pas désespérée. À Brest, Besançon, Châteaulin, la résistance des usagers-payeurs a porté ses fruits: ces villes ont abandonné la taxe et sont retournées à la redevance.

 

ÉRIC LAMAISON